DONT LE MODE ÉLECTORAL EST TRÈS MODIFIÉ ...
----> Les élections sénatoriales se dérouleront le 28 septembre prochain et permettront d'élire la moitié des 348 membres du Sénat (le nombre en est inchangé) dont 3 Haut-Savoyards (nombre inchangé là aussi).
Rappel : en 1976, il n'y avait que 289 Sénateurs. À signaler l'obligation de voter, pour les Grands Électeurs, sous peine d'amende en cas d'absence non justifiée.
----> Beaucoup de modifications, par contre, à cette occasion :
° En premier lieu, le mode électoral est complètement changé pour notre département puisqu'il s'agit désormais d'un scrutin de liste avec élection à la proportionnelle, cette liste devant comporter 5 noms et respecter la parité.
Dénomination officielle : scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel indirect (sans panachage ni vote préférentiel).
Précédemment, le scrutin était majoritaire uninominal à 2 tours, avec un titulaire et un remplaçant. C'est ainsi qu'en 2004, Jean-Paul Amoudry avec 1003 voix, Jean-Claude Carle avec 825 voix et Pierre Hérisson avec 823 voix, avaient été réélus au 1er tour.
° Dans la pratique, le calcul du nombre de postes obtenus par liste se fait en 2 temps :
- d'abord, poste(s) attribué(s) selon le quotient électoral classique (= nombre de voix total divisé par le nombre de postes).
- ensuite, poste(s) restant(s) attribué(s) à la plus forte moyenne.
° Modification également du collège électoral donc du nombre des Grands Électeurs, pour une représentation plus en adéquation avec la population représentée :
- Une commune de moins de 500 habitants n'aura qu'un seul Grand Électeur, son Maire en l'occurrence.
- Une commune de 500 à 1500 habitants aura 3 Grands Électeurs sur les 15 Conseillers municipaux.
- De 1500 à 2500 habitants, 5 Grands Électeurs sur les 19 Conseillers.
- De 2500 à 3500 habitants, 7 Grands Électeurs sur les 23 Conseillers.
- Au delà de 3500 habitants, 15 Grands Électeurs sur les 27 ou 29 Conseillers municipaux.
- Au delà de 9000 habitants, tous les Conseillers sont Grands Électeurs = 33.
- Au delà de 20000 habitants, 35 Grands Électeurs avec même élection de 9 remplaçants éventuels.
- Au delà de 30000 habitants, élection de Grands Électeurs supplémentaires en plus des Conseillers municipaux : 1 par 800 habitants.
° À noter que, par ailleurs,depuis la loi du 14 avril 2011, l'âge d'éligibilité pour être candidat au Sénat est abaissé de 30 ans à 24 ans.
° Enfin, cette même loi de 2011 a imposé la nécessité d'établir des comptes de campagne pour ces élections, comme pour les Municipales par exemple.
J-Ch Vandenabeele