En marge de la déconfiture de DEXIA...
SEYNOD, par Laurent VIOTTO
Une situation financière fragile, le poids de l’endettement et ses risques
Débuté voici plus d’un an le travail de la CRC a été remis à la commune le 31 juillet sous la forme d’un «rapport d’observations définitives» concernant les années 2004 à 2009.
Les élus du groupe «Seynod avec Vous», groupe centriste d’opposition à la majorité UMP menée par François CAMUSSO, se félicitent du sérieux et de la qualité de ce rapport.La situation financière présentée est, en tous points, conforme aux analyses que le groupe «Seynod avec Vous» avait dévoilées dès son élection en 2008, à savoir : fragilité financière et lourdeur d’un endettement risqué.
La CRC souligne explicitement que la commune «cherche à renégocier au cas par cas plusieurs emprunts (…) compte tenu de la fragilité de sa situation financière».
Cette «fragilité» découle notamment du fait que les ressources fiscales de la commune dépendent pour plus de 50% de flux en provenance de l’agglomération.
Autre point de «fragilité» la hausse constante des dépenses de fonctionnement(page 7) qui passent de 14 M d’€ en 2005 à 17,8 en 2009 (+27,5% en 5 ans, soit +4,2% par an) alors que les recettes de fonctionnementsont «fluctuantes».
Mais pas d’inquiétude pour équilibrer les comptes: le contribuable est là comme l’indiquele tableau de la hausse des produits fiscaux de 2005 à 2009:+44,62% pour la taxe d’habitation !Par habitant elle passe en moyenne de 122 à 165 euros (soit 35% en 5 ans : avec +7% par an on est loin de l’inflation).
Rien de bon à attendre sur ce plan pour les années à venir…
Plusieurs phrases révèlent des manquements sérieux. La CRC nous apprend notamment que « la commune n’a pas rédigé de guide de procédure en matière de gestion de la dette ». Elle s’en remet à un cabinet de consultants qui «compte tenu des risques encourus» prône « la renégociation de certains emprunts, quitte à abandonner un taux bonifié pour un montage financier moins risqué ».
C’est exactement ce que les élus de «Seynod avec vous» conseillent de faire depuis qu’ils sont élus.Mais sous la plume d’un «consultant» rémunéré, le conseil asans doute plus de valeur que sous la plume des élus minoritaires… en tout cas il n’a pas le même prix !
«En conclusion, la chambre note la prépondérance des prêts structurés dans la dette de la commune et les risques très importants qui pourraient en découler pour les finances communales».Tout cela n’est pas très rassurant…